Faut-il déclarer une pergola en mairie ?
Comme pour toutes sortes de grandes constructions, l’installation d’une pergola nécessite le respect de certaines obligations légales. D’abord auprès du fisc, puis auprès de la mairie. Cette obligation de déclarer la construction d’une pergola est prévue par le Code de l’urbanisme. Ce dernier détermine la nécessité d’une autorisation de construction ou permis de construire en …